06 07 99 51 85

Mentions légales

PHAC ConseilMentions légales

Conditions générales d’utilisation du site PHAC Conseil

1. Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site : PHAC Conseil, SARL unipersonnelle

Siège social : 70, rue de la Trémoille – 85 440 TALMONT SAINT HILAIRE

N° identification RCS ou Répertoire des Métiers : La Roche-sur-Yon B 389 886 904

N° SIRET :  38988690400033

Responsable éditorial : M. Jean-François Plisson

 

Conception et maintenance : Les Clefs du Net, SARL unipersonnelle

Filiale de l’agence web SARL Zephyr

Siège social : BP 30112 – 85 103 Les Sables d’Olonne Cedex

N° identification RCS ou Répertoire des Métiers : La Roche-sur-Yon B 502 550 619

N° SIRET :  50255061900030

 

2. Propriété du site

La société PHAC Conseil est propriétaire de ce site et de l’ensemble de ses sous-domaines.

 

3. Contenu du site

L’expression « contenu du site » comprend : la structure générale du site, l’ensemble des contenus diffusés dessus (images, articles, logos, marques, textes, etc.) et la charte graphique. Ce contenu est protégé par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, droits voisins ainsi que le droit à l’image, le droit des marques et les lois internationales en vigueur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande à l’éditeur du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.

 

4. Contenu hypertexte

La société PHAC Conseil ne sera en aucune façon tenu responsable du contenu, en particulier de tout contenu contrevenant aux lois, proposé dans les sites vers lesquels des liens hypertexte pointent. De même, les utilisateurs du site ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son éditeur.

 

5. Loi informatique et libertés de 1978

Un formulaire de contact permet aux utilisateurs de prendre contact avec la société PHAC Conseil. Les données personnelles collectées via ce formulaire ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de correspondance, de contact et éventuellement d’information. Le destinataire de ces informations est le responsable éditorial.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous adressant un message par internet.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

6. Responsabilité

Dans la mesure où la loi française le permet, ni la société PHAC Conseil ni aucun de ses organismes affiliés, de ses dirigeants, de ses employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, subis par les utilisateurs du site. Ces dommages incluent notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des services qu’il propose sur son site. Il peut également modifier ledit site afin de l’améliorer et ce sans être obligé d’en informer ou d’indemniser les utilisateurs.

La société PHAC Conseil ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services aux attentes de l’Utilisateur.

 

7. Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français. Ainsi, seuls les tribunaux français ont compétence pour connaître d’un litige entre l’éditeur et l’utilisateur.